J.O. 88 du 14 avril 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Décision du 2 février 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par l'association Terre de Sienne

NOR : SOCC0710673S


Le directeur général de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances,

Vu le code de l'action sociale et des familles, et notamment ses articles L. 121-19 et R. 121-17 ;

Vu la demande d'agrément présentée par l'association Terre de Sienne le 8 décembre 2006 et l'instruction qui en a été faite ;

Vu la décision du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances du 19 octobre 2006 donnant délégation au directeur général pour agréer les missions proposées au titre du service civil volontaire pour moins de dix jeunes,

Décide :


Article 1


Les missions suivantes, proposées par l'association Terre de Sienne, 2, rue du Vieux-Temple, 38000 Grenoble, SIREN : 418 865 754, représentée par Mme Francine Coelho, sa présidente, sont agréées au titre du service civil volontaire pour un jeune accueilli pour une durée de neuf mois en contrat de volontariat associatif.

Mission proposée : aide et accompagnement de personnes rencontrant des difficultés en raison de leur âge, de leur handicap ou de leur état de santé.

Accès aux droits pour les personnes en situation de handicap mental :

- aide et accompagnement sur les week-ends et les séjours ;

- aide et accompagnement sur les soirées et des projets spécifiques ;

- aide et accompagnement sur les ateliers artistiques ;

- réalisation d'outils pédagogiques pour les activités de loisirs et le conseil de la vie sociale ;

- organisation, animation et développement du conseil de la vie sociale ;

- participation à la vie associative et aux liens avec les partenaires de quartier.

Le présent agrément est accordé pour une durée de trois ans.

Article 2


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 2 février 2007.


D. Dubois